Politique de confidentialité
- Responsable
- Renseignements recueillis
- Pourquoi nous les utilisons
- Avec qui nous les partageons
- Où ils sont conservés
- Combien de temps
- Sécurité
- Vos droits
- Témoins et stockage local
- Enfants
- Incidents de confidentialité
- Changements et contact
1. Responsable
Sammy Tourigny, travailleur autonome établi à Longueuil (Québec), NEQ 2279191417, est responsable des renseignements personnels recueillis par Procédé et agit comme responsable de la protection des renseignements personnels : soutien@procedeapp.com. Cette politique s’inscrit dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, « Loi 25 »).
2. Renseignements recueillis
- Compte : courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, que nous ne pouvons pas lire), dates de connexion.
- Contenu de vos projets (plans Pro et Entreprise, seulement si vous les envoyez dans le nuage) : textes, photos et annotations de vos fiches. Ces contenus peuvent montrer des lieux, des équipements ou des personnes ; évitez les renseignements personnels inutiles.
- Organisation (plan Entreprise) : nom de l’entreprise, départements, personnes membres, rôles, statut des projets et journal d’activité (qui a créé, modifié, soumis, approuvé ou supprimé quel projet, et quand).
- Abonnement : statut et dates d’abonnement. Les données de carte sont saisies chez Stripe ; nous ne les recevons ni ne les conservons.
- Demandes de rencontre (formulaire du site) : nom, entreprise, courriel, téléphone et message que vous nous transmettez.
- Courriels de service : invitations, réinitialisation de mot de passe.
- Partage par lien (plan Entreprise) : le lien, sa date d’expiration, son mode, la mention de destinataire facultative que vous inscrivez et, pour les personnes qui contribuent par un lien, le nom qu’elles saisissent ainsi que les textes, photos, avancements, suggestions de blocs et modifications de plans qu’elles envoient. Dans le journal d’activité, la création d’un lien indique le courriel de la personne qui l’a créé, le fichier, le mode, la mention du destinataire et l’échéance.
- Double authentification (facultative) : la clé de vérification et l’état d’activation sont gérés par notre fournisseur d’authentification (Supabase).
- Préférences : langue, thème et réglages d’affichage, gardés sur votre appareil.
- Données techniques minimales (journaux de sécurité et d’erreurs des fournisseurs). L’indicateur d’état du service interroge notre fournisseur sans envoyer de données personnelles.
Nous n’utilisons pas de publicité ni de suivi de votre comportement sur d’autres sites.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Fournir le service : connexion, stockage, partage selon les rôles, approbation.
- Gérer l’abonnement et la facturation.
- Envoyer les courriels nécessaires au service (pas de pourriel).
- Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les problèmes.
- Accéder à votre contenu seulement avec l’autorisation de l’entreprise ou de l’utilisateur, pour une demande d’aide, de restauration ou de formation, ou, sans autorisation, en cas de demande légale visant à assister les autorités. Chaque accès est journalisé avec son motif.
- Répondre à vos demandes et respecter la loi, y compris signaler aux autorités policières les usages illégaux décrits dans les conditions d’utilisation.
4. Avec qui nous les partageons
Seulement avec les fournisseurs nécessaires au service, qui doivent protéger les données, et avec les autorités lorsque la loi l’exige ou le permet :
- Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers.
- Cloudflare : hébergement du site et de l’application, réseau de diffusion.
- Stripe : paiement et abonnements.
- Resend : envoi des courriels de service.
- Google (Gmail) : réception des demandes de rencontre.
- Cloudflare cdnjs et Google Fonts : l’application charge de ces serveurs des bibliothèques (génération des PDF et des images) et des polices. Votre navigateur leur transmet alors, comme pour tout site web, votre adresse IP et les informations techniques de la requête.
Les personnes qui ouvrent un lien de partage voient seulement le projet partagé, selon le mode choisi, jusqu’à l’expiration ou la révocation du lien.
Dans un espace Entreprise, vos projets et votre courriel sont visibles des personnes autorisées par les rôles de l’entreprise (article 5 des conditions). Nous ne vendons pas vos renseignements.
5. Où ils sont conservés
Les projets et comptes du nuage sont hébergés au Canada, dans la région Canada (Centre) de Supabase (ca-central-1). Les services que nous utilisons (Supabase, Cloudflare, Stripe, Resend, Google) proviennent de différents pays, notamment des États-Unis : leurs équipes et leurs infrastructures peuvent traiter ou consulter des renseignements hors du Québec et hors du Canada. Les détails figurent dans leurs politiques de confidentialité respectives, par exemple (Stripe, Resend).
6. Combien de temps
- Compte et projets du nuage : tant que le compte est actif, puis 60 jours après sa fermeture, après quoi ils sont supprimés. Vous pouvez demander une suppression immédiate.
- Journal d’activité d’une entreprise : tant que le compte est actif, puis 60 jours (sauf demande expresse de suppression immédiate).
- Demandes de rencontre : le temps de la relation commerciale, puis au plus 24 mois.
- Facturation : selon les exigences fiscales et légales.
- Liens de partage : jusqu’à leur expiration ou leur révocation ; la trace de leur création reste au journal d’activité (60 jours après la fermeture du compte). Les contributions reçues suivent le projet.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS/TLS), données chiffrées au repos par l’hébergeur (AES-256 selon Supabase), mots de passe chiffrés, accès aux données restreint par entreprise et par département au niveau de la base de données, accès administrateur limité, journalisé et protégé par la double authentification. Aucun système n’est infaillible ; gardez un mot de passe unique et fort.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction, leur suppression, le retrait de votre consentement, et obtenir une copie portable. Écrivez à soutien@procedeapp.com ; nous répondons dans les 7 jours. Si vous êtes membre d’une entreprise, les données de son espace sont aussi sous la responsabilité de cette entreprise : adressez-vous d’abord à votre super-administrateur. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Témoins et stockage local
Procédé n’utilise pas de témoins publicitaires ni de suivi entre sites. Pour connaître la fréquentation du site et de l’application (nombre de visites, pages, pays, type d’appareil), nous pouvons utiliser Cloudflare Web Analytics, un outil sans témoin qui ne crée pas de profil de visiteur. L’application garde sur votre appareil, dans le stockage du navigateur, votre session, vos préférences (dont la langue), vos projets locaux, des copies de sauvegarde et un cache hors ligne (service worker), nécessaires à son fonctionnement.
10. Enfants
Procédé s’adresse à des adultes en contexte de travail. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants.
11. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément à la loi.
12. Changements et contact
Nous mettrons cette politique à jour au besoin, avec une nouvelle date et, si le changement est important, un avis. Contact : soutien@procedeapp.com. Voir aussi les conditions d’utilisation. Une traduction anglaise est offerte à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.